Le droit au secours de la compensation écologique ?

Intervenant : Marthe LUCAS

Date : jeudi 17 décembre 2020, à 13h30

Durée : 45 min

 

Sujet de l’intervention :

La compensation écologique consiste à restaurer ou recréer un milieu pour contrebalancer la destruction d’un autre écosystème par une activité humaine. A l’interface entre aménagement du territoire et préservation des écosystèmes et des paysages, elle est souvent présentée comme un instrument de conciliation par excellence.

 

Pour autant les décalages qui existent entre la théorie (une compensation idéale) et la réalité (impossibilité de recréer un habitat à l’identique) conduisent certains à la qualifier de droit à détruire, ce qui explique les controverses autour de projets qui font débat dans la société (aéroport de Notre Dame des Landes, barrage de Sivens, center parc de Roybon, etc).

 

Nous montrerons comment le droit s’est emparé de ce procédé écologique. Nous répondrons aussi aux questions suivantes : quel est l’intérêt d’encadrer les mesures compensatoires d’un point de vue juridique ? La législation est-elle assez exigeante sur le sujet ? La pratique est-elle conforme à la réglementation en vigueur ? et Pourquoi ?

 

Présentation de Marthe Lucas :

Après avoir rédigé sa thèse “L’étude juridique de la compensation écologique” (2012), Marthe Lucas devient Maître de conférence en droit de l’environnement à l’Université d’Avignon. Elle travaille de façon permanente sur les évaluations environnementales et la protection de la nature. Elle complète aussi ses enseignements en poursuivant la recherche à l’Institut Méditerranéen de Biodiversité et d’Écologie marine et continentale (IMBE).